Services - 246277-2020

27/05/2020    S102

France-Saint-Lô: Services d'impression et services connexes

2020/S 102-246277

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Manche Habitat
Adresse postale: 5 rue Emile Enault
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Courriel: Service.marches@manche-habitat.fr
Téléphone: +33 233755300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Manche-habitat.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Manche-habitat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uKkpgJQl5I
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection, affranchissement et envoi de divers avis destinés aux locataires de Manche Habitat du 1.1. 2021 au 31.12.2024

Numéro de référence: 767
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le nombre des principaux avis adressés aux locataires est d'environ 232 000 par an se décomposant comme suit: 200 000 avis d'échéance, 20 000 lettres de rappel et 12 000 mises en demeure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Confection, affranchissement et envoi de divers avis destinés aux locataires de Manche Habitat du 1.1.2021 au 31.12.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications et pièces à produire à l'appui de la candidature:

1) déclaration de candidature (disponible à l'adresse suivante: https://manche-habitat.achatpublic.com) ou tout autre document reprenant intégralement les informations contenues dans la déclaration de candidature;

2) liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Préciser clairement les dates de commande, l'identité du client et le montant des prestations;

3) effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) certificat de qualification professionnelle;

5) copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

6) copie des attestations d'assurance. S'il y a groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces renseignements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et, que sa capacité économique et financière sont en adéquation avec l'importance de l'opération.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec l'importance de l'opération.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Manche Habitat: https://manche-habitat.achatpublic.com

La signature électronique est facultative. Si le candidat ne l'utilise pas, il devra signer les documents de façon manuscrite, les scanner, puis les déposer sur le profil acheteur. Les candidats peuvent adresser, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur le profil acheteur. Cette copie est établie selon des modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les documents produits à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020