Services - 246299-2020

27/05/2020    S102    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Illkirch-Graffenstaden: Services de nettoyage de bureaux

2020/S 102-246299

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTI Grand Est
Adresse postale: 650 boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67405
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés de la CPAM du Bas-Rhin
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768974

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7Pu9o5-OER
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7Pu9o5-OER
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des bureaux et des parties communes du CTI Strasbourg

Numéro de référence: 2004-FORM
II.1.2)Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne le nettoyage des bureaux et des parties communes du Centre de traitement informatique Strasbourg (hors locaux informatiques et techniques). Le titulaire du marché aura a sa charge:

— le nettoyage des bureaux et des parties communes;

— le nettoyage des vitreries;

— la fourniture des produits d'entretiens nécessaires aux prestations de nettoyage;

— la fourniture des produits d'hygiène mentionnés à l'article 5.3 du CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne le nettoyage des bureaux et des parties communes du centre de traitement informatique Strasbourg (hors locaux informatiques et techniques). Le titulaire du marché aura a sa charge:

— le nettoyage des bureaux et des parties communes;

— le nettoyage des vitreries;

— la fourniture des produits d'entretiens nécessaires aux prestations de nettoyage;

— la fourniture des produits d'hygiène mentionnés à l'article 5.3 du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2020. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum sans maximum traité à prix forfaitaire et en partie par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions prévues dans le CCTP et le CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'article 6 du règlement de la consultation prévoit une visite de site obligatoire. Il appartiendra alors à chaque soumissionnaire de vérifier les informations fournies ainsi que sa capacité à répondre à la consultation en vue de rendre les prestations souhaitées. Les visites pourront se dérouler jusqu'au lundi 22.6.2020 inclus selon les modalités décrites au même article. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achatpublic.com afin de se tenir informés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Générale Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020