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Services - 246309-2022

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10/05/2022    S90

Belgique-Bruxelles: Appel d’offres ouvert en vue d’attribuer un contrat-cadre pour la fourniture des services de conseil dans le soutien opérationnel

2022/S 090-246309

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entreprise commune «Aviation propre» (CAJU)
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or 56
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Clean Aviation Legal Team
Courriel: procurement@clean-aviation.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10808
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10808
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10808
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10808
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation dans le secteur aéronautique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres ouvert en vue d’attribuer un contrat-cadre pour la fourniture des services de conseil dans le soutien opérationnel

Numéro de référence: CAJU.2022.OP.01
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres vise à établir un marché de services cadre unique pour chaque lot avec des opérateurs économiques afin d’exécuter les services de conseil dans l’objectif d’aider le pouvoir adjudicateur dans l’exécution du programme «aviation propre» au moyen d’experts intra-muros et extra-muros.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien aux subventions, à la gestion de programme et à la gestion technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de la présente procédure d’appel d’offres est d’attribuer un contrat-cadre unique pour la prestation de services de conseil dans le cadre du soutien opérationnel aux subventions, à la gestion de programme et à la gestion technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme «aviation propre» mettant en œuvre le programme de recherche HE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et assistance juridiques et parajuridiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de la présente procédure d’appel d’offres est d’attribuer un contrat-cadre unique pour la prestation de services de conseil dans le cadre du soutien opérationnel à la gestion de diverses tâches juridiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme «aviation propre» mettant en œuvre le programme de recherche HE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finances, audit et gestion de la qualité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de la présente procédure d’appel d’offres est d’attribuer un contrat-cadre unique pour la prestation de services de conseil dans le cadre du soutien opérationnel au financement, à l’audit et à la gestion de la qualité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme «aviation propre» mettant en œuvre le programme de recherche HE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lot 1 - Conseil en ingénierie,

— Lot 2 - Conseil juridique,

— Lot 3 - Services de conseil en matière de finances, d’audit et de gestion de la qualité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au cahier des charges et au projet de contrat-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

La séance d’ouverture publique sera organisée exclusivement par le biais d’un système de visioconférence avec participation sur invitation seulement. Pour plus de renseignements, voir le point 3.2 (ouverture des offres) de l’appel d’offres.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Deux représentants au maximum par soumissionnaire pourront assister à l’ouverture des offres. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet, l’adresse de courriel et le numéro de carte d’identité ou de passeport des représentants au moins trois jours ouvrables à l’avance à l’adresse procurement@clean-aviation.eu. Pour plus de renseignements, voir le point 3.2 (ouverture des offres) de l’appel d’offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/en/#electronique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022