Services - 246325-2022
10/05/2022    S90

Belgique-Geel: Fourniture de services de soutien à la sécurité à JRC-Geel

2022/S 090-246325

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Centre commun de recherche (JRC), JRC.F - Health, Consumers and Reference Materials (Geel), JRC.F - Health, Consumers and Reference Materials (Geel)
Adresse postale: Retieseweg 111
Ville: Geel
Code NUTS: BE213 Arr. Turnhout
Code postal: 2440
Pays: Belgique
Courriel: jrc-geel-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10612
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10612
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de soutien à la sécurité à JRC-Geel

Numéro de référence: JRC/GEE/2022/OP/0959
II.1.2)Code CPV principal
90721600 Services de radioprotection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le contexte des obligations définies par le décret royal belge du 20/07/2001 fixant le règlement général pour la protection du public, des travailleurs et de l’environnement contre les risques de radiation ionisante (ARBIS), le JRC-Geel souhaite recevoir des services de soutien de protection contre les radiations d’une société spécialisée. Ces services apporteront un soutien aux contrôles légaux effectués par le service de protection sanitaire du JRC-Geel et sont essentiels pour le fonctionnement des installations nucléaires sur site.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
98113100 Services de sûreté nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE213 Arr. Turnhout
Lieu principal d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de soutien à la sécurité à JRC-Geel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-181912
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de marché. Il est possible d'assister à l'ouverture par vidéoconférence.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022