Services - 246441-2020

27/05/2020    S102

France-Orléans: Services d'architecture

2020/S 102-246441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région centre Val de Loire
Numéro national d'identification: 23450002300028
Adresse postale: DPECS, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone: +33 238703030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28)

Numéro de référence: 19jld2mo
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;

— opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du Lycée — LP — CFA — CFPPA agricole «La Saussaye» à Sours (28);

— elle s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 389 214.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

9 rue Saint-Pierre-Lentin 45041 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;

— opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du Lycée — LP — CFA — CFPPA agricole «La Saussaye» à Sours (28);

— elle s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-405002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CS architecture Stéphane Caussarrieu EURL
Adresse postale: 26 avenue de Saint-Mesmin — CS 50018
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 389 214.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché nº 2020/6967.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020