Services - 246459-2020

27/05/2020    S102

France-Grenoble: Services de nettoyage de textile

2020/S 102-246459

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin Kerleroux
Courriel: BKerleroux@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766855
Fax: +33 476766850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Michel Perret
Adresse postale: 18 boulevard Michel Perret
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38210
Pays: France
Courriel: C.Brignani@ch-tullins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ch-tullins.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Les Terrasses de La Sure
Adresse postale: 200 rue du Canal
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38430
Pays: France
Courriel: Ehpad.moirans@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id=4708&item=etablissement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans

Numéro de référence: 2020E900
II.1.2)Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre à bons de commande sont les suivantes:

— l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure,

— la mise en concurrence de l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations,

— ce nouvel accord-cadre à bons de commande doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 036-085152
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E900
Intitulé:

Entretien du linge des résidents et d'articles divers du Centre hospitalier de Tullins et de l'EHPAD de Moirans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche. Ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.

b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 euro, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, cela afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020