Services - 246545-2020

27/05/2020    S102

France-Lyon: Services de désherbage

2020/S 102-246545

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: julie.ferraton@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272034
Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de Défense Draguignan (ESID-19-034 / COSI: 454360)

Numéro de référence: DAF_2019_000294
II.1.2)Code CPV principal
77312100 Services de désherbage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers sur les emprises soutenues par l'USID de Draguignan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimal et avec un montant maximal, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour les organismes de la base de défense de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332964
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20DG024
Intitulé:

BDD Draguignan — accord-cadre à bons de commande — débroussaillage et travaux forestiers (ESID-19-034/COSI: 454360)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Titulaire rang 1: société Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Ville: Salignac
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 04290
Pays: France

Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché multi-attributaires:

— titulaire rang 1: SARL société Alpine des Bois — Les Gilotières — 04290 Salignac;

— titulaire rang 2: SNEP dos Santos Environnement — 1401 quartier Matheron RN 7 — 83550 Vidauban;

— titulaire rang 3: ATE Action travaux environnement — 200 boulevard Félix Martin — 83700 Saint-Raphael.

Montant (TTC) minimal du marché sur quatre ans: 960 000,00 EUR. Montant (TTC) maximal du marché sur quatre ans 9 600 000,00 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020