Services - 246571-2020

27/05/2020    S102    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Services de désinfection et de désinfestation

2020/S 102-246571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr
Téléphone: +33 160919191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux

Numéro de référence: 2190_1_00
II.1.2)Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux;

— la présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 334 897.31 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

— désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilités de reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609465
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_2190_1_00
Intitulé:

Désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Servigeco
Adresse postale: 35, bis, rue Saint-Spire
Ville: Soisy-sur-École
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91840
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 334 897.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Description des critères:

— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous critères:

—— sous critère 1: présentation détaillée de l'organisation logistique;

—— sous critère 2: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance corrective;

—— sous critère 3: présentation détaillée des dispositions pour améliorer la maintenance préventive et garantir un niveau fonctionnel de qualité de l'ensemble du parc départemental;

— prix noté sur 40 points, analysé en fonction des deux notations suivantes:

1) pour les prestations annuelles de maintenance préventive NP1 = 30 × (Po/p);

2) pour les prestations ponctuelles de maintenance corrective NP2 = 10 × (Po/P);

— l'accord-cadre est conclu avec un montant mixte: une partie à prix forfaitaire concernant la maintenance préventive pour un montant de 14 897,31 EUR et une partie à prix unitaires concernant la maintenance corrective, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;

— le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versaille
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020