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Fournitures - 246612-2021

17/05/2021    S94

France-Faches-Thumesnil: Bâtiments modulaires préfabriqués

2021/S 094-246612

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Faches-Thumesnil
Numéro national d'identification: 21590220600014
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches-Thumesnil
Code NUTS: FR France
Code postal: 59155
Pays: France
Courriel: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et location de modulaires et containers sur le site de l'école Daudet

Numéro de référence: A021-03
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'installation et la location de modulaires pour la rentrée 2021 sur le site de l'école Daudet, sise 17 rue d'Artois à Faches-Thumesnil. Le titulaire du présent marché devra installer les modulaires détaillés dans le CCTP impérativement pendant les semaines 31 et 32 (deux premières semaines d'août 2021). Le marché comprend une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la location des modulaires décrits dans le CCTP de la semaine 31 ou au plus tard de la semaine 32 (deux premières semaines d'août 2021) jusqu'à la veille du démarrage des vacances de Toussaint 2021. Les autres tranches ont pour objet de prolonger la durée cette location au plus tard jusque été 2023. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le prix est ferme et forfaitaire (DPGF). La consultation est passée en appel d'offre ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Une visite sur place est obligatoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend une obligation de maintenance pendant laquelle le titulaire doit assurer les réparations urgentes et courantes liées à l'usure normale des équipements et ce pendant toute la durée de la location. Le marché comprend deux PSE obligatoires. Le candidat est dans l'obligation d'y répondre. Il s'agit pour la PSE 1 d'une proposition tarifaire forfaitaire globale pour assurer tous les modulaires décrits dans le CCTP (incendie, vol, vandalisme, recours des tiers) et pour la PSE 2 de l'installation et de la location complémentaire de systèmes de climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les tranches optionnelles correspondent à une prolongation de cette durée de location de la manière suivante:

— T1: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de Toussaint 2021 jusqu'à la veille du démarrage des vacances de décembre 2021;

— T2: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de décembre 2021 jusqu'à la veille du démarrage des vacances de février 2022;

— T3: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de février 2022 jusqu'à la veille du démarrage des vacances d'avril 2022;

— T4: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances d'avril 2022 jusqu'à la veille du démarrage des vacances d'été 2022;

— T5: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances été 2022 jusqu'à la veille du démarrage des vacances de Toussaint 2022;

— T6: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de Toussaint 2022 jusqu'à la veille du démarrage des vacances de Noël 2022;

— T7: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de Noël 2022 jusqu'à la veille du démarrage des vacances de février 2023;

— T8: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances de février 2023 jusqu'à la veille du démarrage des vacances d'avril 2023;

— T9: prolongation de la durée de location des modulaires du premier jour des vacances d'avril 2023 jusqu'à la veille du démarrage des vacances d'été 2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur rubrique questions réponses.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021