Services - 246614-2020

27/05/2020    S102

France-Besançon: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2020/S 102-246614

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Genilleau
Courriel: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380444075

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, de bourses de mobilité, d'aides à l'emploi et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires

Numéro de référence: GAF_REMU_2021
II.1.2)Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:

1) la réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides/le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour information: la Région dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers;

2) le paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la Région;

3) le paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi (paiement de subventions: première avance, seconde avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:

1) la réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides/le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour information: la Région dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers;

2) le paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la Région;

3) le paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi (paiement de subventions: première avance, seconde avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche proposée: ingénierie globale du projet / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adaptabilité du système informatique notamment en termes de fluidité du système, de rapidité de ce dernier, de réactivité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour réaliser la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 025-056945
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020