Services - 246617-2017

29/06/2017    S122

Belgique-Bruxelles: Fourniture d'une assistance scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques

2017/S 122-246617

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: J79 05/40
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Stéphane Mail Fouilleul
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2382
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: fiscalité et union douanière.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une assistance scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques.

Numéro de référence: TAXUD/2017/AO-04.
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres englobe une assistance scientifique, technique et administrative dans le domaine des douanes scientifiques, ainsi que des travaux connexes dans le cadre du Comité du code des douanes, section «Nomenclature tarifaire et statistique».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision et traduction des noms des substances chimiques dans la base de données de l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000 Services de bases de données
79530000 Services de traduction
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du contrat doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres englobe une assistance scientifique, technique et administrative dans le domaine des douanes scientifiques, ainsi que des travaux connexes dans le cadre du Comité du code des douanes, section «Nomenclature tarifaire et statistique». Le lot 1 porte sur la révision et sur la traduction des noms des substances chimiques dans la base de données de l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Douane 2020 et programmes successeurs.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amélioration des procédures d'échantillonnage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
72320000 Services de bases de données
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations et les données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du contrat doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres englobe une assistance scientifique, technique et administrative dans le domaine des douanes scientifiques, ainsi que des travaux connexes dans le cadre du Comité du code des douanes, section «Nomenclature tarifaire et statistique». Le lot 2 porte sur l'amélioration des procédures d'échantillonnage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Douane 2020 et programmes successeurs.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Offres émanant d'un consortium d'entreprises ou de groupements de prestataires de services: les contractants ou les fournisseurs devront mentionner et quantifier le rôle, les qualifications et l'expérience de chaque membre du consortium ou du groupe. En cas d'offre conjointe, une des sociétés devra être désignée contractant principal. Néanmoins, les partenaires d'une offre conjointe devront accepter d'être conjointement et solidairement responsables devant la Commission européenne de l'exécution du marché dans sa globalité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue Joseph II 79, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

sous réserve d'une demande préalable, 1 seul représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour chaque lot, des services complémentaires pourront être requis par la Commission conformément aux conditions prévues à l'article 104, paragraphe 5, du règlement financier et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application, pour une valeur maximale correspondant à 50 % du montant du contrat-cadre attribué.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: J79 05/40
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse internet: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2017