Fournitures - 246766-2021

17/05/2021    S94

France-Guéret: Matériel de signalisation

2021/S 094-246766

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, fourniture de signalisation temporaire et fourniture de signalisation plastique pour le Département de la Creuse

Numéro de référence: 20rou03
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectuera:

— dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du département de la Creuse (dont les adresses sont listées à l'article 1.2 du CCPart.);

— au parc départemental de la Creuse (23000 Saint-Sulpice le Gueretois);

— à la direction des routes du conseil départemental de la Creuse (23000 Guéret);

— et, éventuellement, sur les chantiers de pose.

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire livrer les fournitures directement sur le chantier. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 722 175.34 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation de police et directionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation de police et directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation plastique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066247
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Signalisation de police et directionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 534 583.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Signalisation temporaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sécurité et signalisation
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
Ville: Chambourg-sur-Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 163 081.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Signalisation plastique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — BP 40739
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants non contractuels (détails estimatifs) Lot 1: groupement conjoint= Lacroix City Saint-Herblain (44) Mandataire/PSR (87) cotraitant.

Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et technique d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 21-16455 le 6.2.21. Obtention/consultation des contrats auprès de V. Larere — conseil départemental de la Creuse — DAG — commande publique — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi de 9h00-12h00, 14h00 à 16h00 — bureau-marches@creuse.fr-(+33) 544302681, R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021