Fournitures - 246806-2019

28/05/2019    S102    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Foix: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

2019/S 102-246806

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil general de L'Ariege
22090001300016
5 rue du Cap de la Ville
Foix
09000
France
Téléphone: +33 561020909
Courriel: smarches@ariege.fr
Fax: +33 561027841
Code NUTS: FRJ21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs

Numéro de référence: 18ff-Dvt-0700-B
II.1.2)Code CPV principal
34224000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du pont de l'Echo 09000 Foix.

Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations.

L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 464 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Class/Renault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Massey-Ferguson

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque John Deere

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Porte-Outils automoteurs de marque Plaisance-équipement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Valtra

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs de pente de marque Reform

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 204-464561
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Class/Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETS Gay SAS
route de Foix
Massabrac
31310
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Massey-Ferguson

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque John Deere

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agrivision
355 route de Montfort
Yzosse
40180
France
Code NUTS: FRI13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour porte-outils automoteurs de marque Plaisance-équipement

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Valtra

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs de pente de marque Reform

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Societé d'exploitation des établissements Jean Cane
450 chemin de Cruye
Vaïssac
82800
France
Code NUTS: FRJ28
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente réunie le 21.12.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret du 26.3.2016 de déclarer sans suite la procédure relative aux consultations selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour ces 3 lots sur la base du même cahier des charges.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019