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Services - 246847-2016

19/07/2016    S137    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Service d'alerte d'urgence Galileo

2016/S 137-246847

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Adresse postale: avenue d'Auderghem 45
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: grow-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1542
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1542
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entreprenariat et des PME.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'alerte d'urgence Galileo.

Numéro de référence: 536/PP/GRO/RCH/16/9261.
II.1.2)Code CPV principal
73100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent appel d'offres est d'attribuer un marché en vue d'évaluer le déploiement potentiel d'un nouveau service d'alerte d'urgence mondial, fiable et efficace sur la base de l'infrastructure Galileo.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs généraux de cette activité sont notamment les suivants:

i. repérer dans le monde entier les acteurs institutionnels du service d'alerte d'urgence et recenser leurs besoins en tant qu'utilisateurs du service d'alerte d'urgence;

ii. définir le service d'alerte d'urgence mondial potentiel fondé sur l'infrastructure Galileo, y compris le centre de services GNSS, et déterminer les exigences du service et des missions;

iii. déterminer les responsabilités liées à un service d'alerte d'urgence fondé sur Galileo;

iv. procéder à une analyse préliminaire des incidences du déploiement du service d'alerte d'urgence sur l'infrastructure Galileo existante, y compris sur le centre de services GNSS et sur les opérations connexes;

v. déterminer les coûts du service d'alerte d'urgence du point de vue de l'infrastructure et des opérations;

vi. proposer un compromis entre le service d'alerte d'urgence fondé sur Galileo et les systèmes existants dans le monde et en analyser les bénéfices;

vii. réaliser une démonstration du service d'alerte d'urgence à l'aide d'un utilisateur à distance du service d'alerte d'urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: systèmes mondiaux de navigation par satellite européens.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2016
Heure locale: 14:30
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, EU Satellite Navigation Programmes, Legal, Financial and Institutional Aspects (J2).

Adresse du bureau: avenue d'Auderghem 45, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un représentant mandaté par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister doivent faire part de leur intention par courrier électronique (GROW-GP2-CALL-FOR-TENDERS@ec.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de participation:

conformément à l'article 18 du règlement GNSS [règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil], il est considéré comme nécessaire, pour protéger les intérêts essentiels de la sécurité de l'Union européenne et/ou de ses États membres, de limiter la participation à la présente procédure d'appel d'offres aux soumissionnaires qui sont des personnes morales établies dans un État participant au programme européen GNSS (États membres de l'UE, Norvège et Suisse) ou des personnes physiques ressortissantes d'un État membre de l'UE, de Norvège ou de Suisse. Une personne morale doit être considérée comme établie dans l'un des États membres si les conditions suivantes sont remplies:

— la personne morale est constituée dans l'un des États membres, en Norvège ou en Suisse, et

— l'actionnaire/les actionnaires contrôlant(s), y compris l'actionnaire contrôlant ultime, sont des personnes physiques ressortissantes de l'un des 28 États membres de l'UE, de Norvège ou de Suisse, ou des personnes morales constituées dans l'un des États membres, en Norvège ou en Suisse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2016