Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
II.1.2)Code CPV principal90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de prélèvements aux abords des CNPE d'EDF et de mesures physico-chimiques et analyses chimiques à réaliser dans le laboratoire du titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Gravelines, Paluel, Penly, Flamanville et Blayais.
Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser des prélèvements en mer et effectuer des mesures in situ sur matrice eau saumâtre ou eau de mer dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.
La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (référence et rejet).
Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.
Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.
Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» nº RFx 087180.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Belleville, Dampierre, Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Golfech, Brennilis.
Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.
La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval).
Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.
Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.
Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» nº RFx 087180.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas, Tricastin.
Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.
La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval).
Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.
Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.
Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» nº RFx 087180.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Fessenheim, Nogent, Cattenom, Chooz.
Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.
La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval).
Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.
Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.
Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» nº RFx 087180.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pour chacun des lots, le candidat devra démontrer dans son dossier de candidature chacune des capacités ci après:
— fournir les offres ainsi que l’ensemble des documents rédigés obligatoirement en langue française;
— être en mesure de réaliser des prélèvements en milieu marin (lot 1), fluvial (lots 2, 3 et 4);
— réaliser l’exhaustivité des analyses prescrites au paragraphe 2.2 du cahier des clauses techniques particulières ainsi que celles inscrites dans son annexe 6.
Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 6 sont consultables sur le portail achat d'EDF selon la «demande d'information» nº RFx 087180.
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 01/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français