Fournitures - 247211-2022

10/05/2022    S90

France-Créteil: Fioul domestique

2022/S 090-247211

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil Départemental ; Direction de la Jeunesse des Sports et villages vacances
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: Secretariat.guebriant@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de fuel pour les villages vacances du departement du val de marne

Numéro de référence: 21DJSMVV28
II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de fuel pour les villages vacances du departement du val de marne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 131 310.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de fuel domestique et gnr (gazole non routier) pour le village vacances guebriant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de fuel domestique et de GNR pour le Village vacances GUEBRIANT, sur deux sites, situés Route de Plaine Joux ; 74190 PASSY

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de fuel domestique pour le village vacances jean franco

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de fuel domestique au Village vacances jean franco à LONGEFOY 73210 aime la plagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-481464
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

lot no 1 fourniture et livraison de fuel pour le village vacances guebriand

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5628
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no 2 fourniture et livraison de fuel pour le village vacances jean franco

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 Cours Suchet - cS 70174
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69286
Pays: France
Courriel: Service.marketing@clm-energies.com
Téléphone: +33 472441313
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 131 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement pour un délai d'un an à chaque échéance annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 37 500,00 euro(s) HT pour le minimum et 300 000,00 euro(s) HT pour le maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022