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Services - 247276-2019

28/05/2019    S102    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Brieuc: Services multimodaux de courrier

2019/S 102-247276

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM Saint-Brieuc
Adresse postale: 106 bd Hoche
Ville: Saint-Brieuc Cedex
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22024
Pays: France
Courriel: marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 296759519
Fax: +33 296759433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion dématérialisée des courriers dématérialisés

Numéro de référence: MS190014
II.1.2)Code CPV principal
64121000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes d'Armor.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 536 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des courriers recommandés avec accusés de réception des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes d'Armor.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 536 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage effectif des prestations. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, par décision expresse notifiée par écrit dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance de la période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. À l'issus de l'analyse des candidatures, les sociétés classées aux 5 premières places seront présélectionnées et seront invitées, dans un 2nd temps, à envoyer leur offre. Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— compétence et expertise/pondération 40 %,

— capacités en termes de moyens humains et de méthodes d'accompagnement/pondération 30 %,

— compréhension du contexte du marché/pondération 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché de service, passé en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 19.7.2018 modifié portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/06/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La volumétrie annuelle de courriers recommandés est estimée à 30 500 plis. Cette évaluation est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CPAM sur un volume annuel ou une moyenne quotidienne. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations à l'issue de l'analyse des offres initiales, avec les 3 candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des composantes du marché et notamment le prix. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2019