Services - 247691-2019

28/05/2019    S102    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chaponnay: Services de restauration scolaire

2019/S 102-247691

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69970
Pays: France
Courriel: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr
Téléphone: +33 478960010
Fax: +33 478960851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-chaponnay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale

Numéro de référence: 2019-02
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.

Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.

Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chaponnay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle ados, et le centre aéré.

Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut faire l'objet de modifications dans les cas listés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EAJE municipal «Le Petit Prince»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chaponnay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut faire l'objet de modifications dans les cas listés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou DC1,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Justifications à produire quant à la capacité financière du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: justifications à produire quant à la capacité professionnelle et technique du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin,

— une liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste indiquant les effectifs moyens annuels.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version 2019 en vigueur). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une «déclaration appropriée de banque» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tous moyen approprié.

Les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du présent règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Dématérialisation des procédures: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141062
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847856
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél: (+33) 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 478141065.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2019