Services - 247784-2019

28/05/2019    S102    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Rochelle: Services de développement des applications client internet ou intranet

2019/S 102-247784

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Charente Maritime
85 boulevard de la République — CS 60003
La Rochelle
17076
France
Téléphone: +05 46317535
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Fax: +05 46317544
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.charente.maritime.org

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de données via l'internet du département

II.1.2)Code CPV principal
72421000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développement de l'expérimentation CMIS Afresco.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 20 940.00 EUR / Offre la plus élevée: 35 128.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de données via l'internet du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Elles est soumise aux dispositions de l'article 30-1.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le prestataire possède un droit exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 040F19
Intitulé:

Mise à disposition de données via l'internat du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jalios
Le Chesnay
78150
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 20 940.00 EUR / Offre la plus élevée: 35 128.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
15 rue Blossac
Poitiers
86020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
15 rue Blossac
Poitiers
86020
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Charente Maritime
85 boulevard de la République — CS 60003
La Rochelle
17076
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2019