Fournitures - 247893-2018

09/06/2018    S109    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Allonnes: Services de téléphonie IP

2018/S 109-247893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public de santé mentale de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 – BP 50004
Ville: Allonnes Cedex
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72703
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Garaud-Wailliez
Courriel: dla.marches@epsm-sarthe.fr
Téléphone: +33 243435274
Fax: +33 243435150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epsm-sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation des installations techniques de téléphonie

Numéro de référence: 2017-43
II.1.2)Code CPV principal
64215000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des infrastructures de téléphonie pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 499 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
Lieu principal d'exécution:

EPSM de la Sarthe.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des infrastructures de téléphonie pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. Ce renouvellement comprend la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des matériels, logiciels et prestations nécessaires à la refonte de l'architecture téléphonie, et câblage notamment:

– la fourniture et la mise en œuvre d'équipements de commutation automatiques IP et/ou évolutif IP et mise en réseau,

– la fourniture et mise en œuvre des systèmes connexes nécessaire à la mise en service de la solution,

– la fourniture et mise en œuvre d'un système d'observation et de contrôle du trafic entrant et sortant permettant d'évaluer particulièrement la qualité du service accueil standard et du service rendu (temps de prise moyen d'un appel, et temps moyen d'attente),

– la collecte des données nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble des installations,

– le raccordement de liaisons privées ou spécialisées,

– les formations nécessaires à l'administration, exploitation, utilisation de l'ensemble des éléments de la solution,

– la fourniture des documentations nécessaires à l'administration, l'exploitation, l'utilisation de l'ensemble des éléments de la solution,

– la garantie des matériels et logiciels,

– la fourniture de postes évolués de nouvelles générations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Aucun critère / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu de l'urgence absolue et la nécessité d'intervenir dans les délais les plus brefs, le titulaire du marché devra mettre en œuvre le plus rapidement possible l'installation. Les crédits sont prévus au budget d'investissement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Mise en œuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence telle que prévue au I de l'article 30 du décret nº 2016-360, selon laquelle le recours à l'urgence impérieuse doit être explicitement motivé et les marchés publics passés en application du 1o du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 doivent être limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face au caractère impérieux de cette urgence. L'EPSM de la Sarthe a justifié dans un rapport circonstancié très détaillé le recours à la procédure précitée de par la survenue successives de 2 pannes faisant courir un risque majeur pour le fonctionnement du service public hospitalier rendant impossible la tenue d'une procédure dans les délais de droit commun. En premier lieu, l'établissement a subi 2 pannes majeures avec interruption des moyens de communication avec l'extérieur dans des délais très rapprochés sans que le mainteneur puisse dorénavant garantir un rétablissement au vu de l'obsolescence du PABX et une forte contingence relative aux pièces nécessaires. En second lieu, le manque de fiabilité du fonctionnement du PABX avec une instabilité du système ne permet absolument pas d'augurer un fonctionnement normal dans les semaines à venir avec une probabilité plus que certaine de pannes. Dans ces conditions, il n'apparaît pas possible de mettre en péril le fonctionnement normal de l'EPSM, en ayant recours à une procédure de consultation de droit commun. Le risque potentiel pour la sécurité des patients et des usagers contraint l'établissement à recourir à cette procédure dérogatoire d'urgence absolue.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-43
Lot nº: 01
Intitulé:

Rénovation des installations techniques de téléphonie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE ICS
Adresse postale: Direction des activités Grand Atlantique ZAC du Vivier II rue Newton
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72700
Pays: France
Téléphone: +33 243502000
Fax: +33 243502009

Adresse internet: http://www.spie-ics.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 499 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 34 914.54 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux de câblage courants faibles et mise en service des onduleurs.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande à l'EPSM de la Sarthe dont l'adresse figure dans la «section I: pouvoir adjudicateur» du présent avis d'attribution, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette – BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire – comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

– à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative), en référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L. 521-2 du CJA,

– à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551- 23 et R. 551-7 à R. 551-10),

– recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

– recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette – BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2018