Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation d'opérations de sensibilisation de proximité relatives à la prévention et à la gestion des déchets et à la diffusion d'informations auprès des habitants sur le territoire de l'ems
Numéro de référence: 22ems0148
II.1.2)Code CPV principal90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
montant Ht minimum pour toute la durée totale du contrat : 880 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour toute la durée totale du contrat : 3 000 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sensibilisation en porte à porte, diagnostics locaux poubelles, création, formation et animation d'un réseau de relais
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90713000 Services de conseils environnementaux
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
sensibilisation en porte à porte, diagnostics locaux poubelles, création, formation et animation d'un réseau de relaismontant Ht minimum du lot toutes périodes confondues du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot toutes périodes confondues du contrat : 2 680 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat à son titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
stands d'information-animation et ateliers pédagogiques
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32584000 Supports d'informations
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
stands d'information-animation et ateliers pédagogiquesmontant Ht minimum du lot toutes périodes confondues du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot toutes périodes confondues du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel dédié au marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat à son titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité avec des subventions attendues des organismes : Ademe, Region Grand Est, Citeo
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2022
Heure locale: 10:00