Fournitures - 248107-2020

28/05/2020    S103    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Logiciels et systèmes d'information

2020/S 103-248107

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marché public 1er étage bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un portail citoyen intégrant les activités «Familles» et des modules de «Gestion de la relation citoyen»

Numéro de référence: PF19024
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un portail citoyen intégrant les activités «Familles» et des modules de «Gestion de la relation citoyen».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 280 688.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Puteaux 131 rue de la République.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un portail citoyen intégrant les activités «Familles» et des modules de «Gestion de la relation citoyen».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-496055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF01924
Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un portail citoyen intégrant les activités «Familles» et des modules de «Gestion de la relation citoyen»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arpege
Adresse postale: 13, rue de la Loire — CS 23619
Ville: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44236
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 339 181.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— compte tenu du nombre incertain de modules complémentaires à développer et d'interventions en matière de maintenance corrective, le présent marché est un accord-cadre qui s'exécute, après la fourniture du portail citoyen, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— s'agissant des seuils de commande pour les prestations rémunérées sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU/annexe nº 2 à l'acte d'engagement), le présent marché ne comprend ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel;

— durée du marché le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. il pourra être reconduit par périodes successives d'un an à la date anniversaire, et ce, trois fois au maximum;

— la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020