Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: CC La Brie des Morin
Adresse postale: 9 avenue de Villeneuve
Ville: Bellot
Code postal: 77510
Pays: France
À l'attention de: Coulon Mickaël
E-mail: mickael.coulon@ccbriedesmorin.fr
Téléphone: +33 164652151
Fax: +33 164032956
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: Communauté de communes du Coeur de la Brie
Adresse postale: Maison des services publics, 6 rue Ernest Delbet,
Ville: La Ferté-Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise en œuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 9 avenue de Villeneuve, 77510 Bellot
Code NUTS FR102 Seine-et-Marne
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en place d'un transport à la demande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60112000 Services de transport routier public
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201502
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Intitulé: Mise en place d'un transport à la demandeV.1)Date d'attribution du marché:18.5.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne, ZI
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Téléphone: +33 164041522
Fax: +33 164041915
Adresse internet: http://www.transdev.com
V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 195 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 343,21 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 28 B, annonce nº 298 du 10.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.7.2015