Services - 248360-2020

28/05/2020    S103    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services d'assurance responsabilité civile générale

2020/S 103-248360

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 77
Numéro national d'identification: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de Seine et Marne

Numéro de référence: 016
II.1.2)Code CPV principal
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: importance des réserves / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: Critère 3: indexation de la cotisation / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Critère 4: respect des préavis / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Critère 5: modalités de gestion / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit;

— variantes: la formulation de réserves est constitutive d'une variante autorisée à l'initiative des soumissionnaires.

Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre: soit sans réserve (= solution de base) soit avec réserve(s) (= variante autorisée «réserves»).

La prise en compte d'une variante autorisée n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions détaillées dans le règlement de consultation: forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché;

— date limite questions complémentaires: 16.6.2020 inclus.

— conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020