Services - 248363-2022

10/05/2022    S90

France-Colombes: Services divers aux entreprises

2022/S 090-248363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi services
Adresse postale: 390 rue d'estienne d'orves
Ville: Colombes Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92709
Pays: France
Courriel: Pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pole-emploi.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'accueil physique, gestion du courrier

II.1.2)Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'accueil physique et de gestion du courrier pour Pôle emploi services

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 777 863.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colombes (92)-prestations d'accueil physique, gestion du courrier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

390 rue d'estienne d'orves 92709 Colombes Cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'accueil physique et de gestion du courrier pour le site de Pôle emploi services à Colombes (92700)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livrables et mode opératoire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no1 du marché est réservé à la fois aux :- entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles- structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chavanod (74) -Prestations d'accueil physique, gestion du courrier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

27 route de la Foire 74650 Chavanod

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'accueil physique et de gestion du courrier pour le site de Pôle emploi services à Chavanod (74650)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livrables et mode opératoire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-656985
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-AO-06
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'accueil physique et de gestion du courrier secteur de Colombes (92700)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gestform (unir)
Numéro national d'identification: 334 487 337 00035
Adresse postale: 38 rue françois Arago
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Mail@gestform.com
Téléphone: +33 557924900
Adresse internet: http://gestform.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 648 276.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-AO-06
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'accueil physique et de gestion du courrier secteur de Chavanod (74650)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: city one accueil
Numéro national d'identification: 450 046 768 000 13
Adresse postale: 23 rue Lafayette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Maryline.collin@cityone.fr
Téléphone: +33 478425392
Adresse internet: http://www.cityone.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 587.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle Emploi Services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022