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Services - 248426-2014

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22/07/2014    S138

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2014/S 138-248426

Avis de concours

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Région Île-de-France
Numéro national d'identification: 23750007900015
Adresse postale: Millénaire 1, 35 rue de la Gare représentée par ICADE Promotion mandataire, Millénaire 1, 35 rue de la Gare
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Pays: France
À l'attention de: Mme Miguet Séverine
E-mail: severine.miguet@icade.fr
Téléphone: +33 141577850
Fax: +33 141578025

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://avis.maximilien.fr/

Accès électronique à l'information: https://avis.maximilien.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://avis.maximilien.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Icade promotion, agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France
Numéro national d'identification: 23750007900015
Adresse postale: Millénaire 1 - 35 rue de la Gare
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
À l'attention de: Mme Miguet Séverine
E-mail: severine.miguet@icade.fr
Téléphone: +33 141577850
Fax: +33 141578025

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Icade promotion, agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France
Numéro national d'identification: 23750007900015
Adresse postale: Millénaire 1 - 35 rue de la Gare
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
À l'attention de: Mme Miguet Séverine
E-mail: severine.miguet@icade.fr
Téléphone: +33 141577850
Fax: +33 141578025

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région Île-de-France, unité développement, direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, service opérations immobilières
Numéro national d'identification: 23750007900015
Adresse postale: À l'attention de Mme Josette Landier et/ou M. Dominique Dantec 1) par dépôt contre récépissé (y compris par coursier) : se présenter au 5ème étage, puis bureau no42-22 au 4ème étage - 142 rue du Bac - 75007 Paris 2) par pli recommandé : 142 rue du Bac, CS 40727
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75345
Téléphone: +33 153855388
Fax: +33 153855899
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107351&orgAcronyme=t5y

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3)Activité principale
Éducation
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche pour l'ehess à Aubervilliers - campus Condorcet (93).
II.1.2)Description succincte:
Cette opération consiste en la construction d'un bâtiment de recherche pour l'école des hautes études en sciences sociales sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93). Le projet se développera sur 9 120 mètres carrés SHON. Ce bâtiment sera un ERP regroupant un hall convivial et des salles de séminaire, des services supports et logistiques et les espaces de travail de 9 unités de recherche en étages. Le bâtiment permettra d'accueillir 540 postes de travail pour un effectif de 960 personnes à l'horizon 2019. Il devra s'intégrer au sein du Campus Condorcet, vaste projet urbanistique et scientifique. Ce bâtiment devra répondre aux exigences du guide aménagement et construction durable de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'apprentissage développé par la Région Ile de France (pas de certification).
Le montant des travaux est de 19 600 000 EUR HT.
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no 93-1268 du 29/11/1993, et de tranches conditionnelles relatives à la mission de synthèse des études d'exécution (Syn), à la mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier (Opc), à la mission d'étude de sûreté et de sécurité publique et au traitement sanitaire du sous-sol. Des missions complémentaires sont également prévues à ce marché telles que : l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité), validation des diagnostics, mission "Étude Qe", études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale, mission de coût global actualisé et éventuellement par d'autres missions.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Critères de sélection des participants:
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides et réseaux), d'économie de la construction, environnementale, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :- des références et compétences du mandataire et/ou architecte cotraitant en matière d'opérations équivalentes et notamment en qualité environnementale ;- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;- garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat ;Situation juridique et capacité technique et professionnelle : voir au Vi.2 "Informations complémentaires".Les candidatures doivent être rédigées en français.
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 4
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le réglement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques et maquette) et quelques éléments plus détaillés (façades, phasage des réalisations).
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
1400468
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 8.9.2014 - 17:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer : Les indemnités seront allouées à chacun des 4 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
L'indemnité à verser à chacun des 4 concurrents retenus sera égale à 62 000 EUR HT (maquettes comprises pour un forfait de 7 000 EUR HT). Les maquettes à remettre seront une maquette au 1/1000è en bois s'insérant dans la maquette de site et une maquette d'études banche au 1/250è
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicataire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
i - modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement par le budget de la Région Ile-De-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale cp 14-123 du 30.1.2014 - chapitre 902 "Enseignement".
Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
ii - délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
iii - remise des candidatures et des offres :
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'Offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique :
a) La signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau ** (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes (http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de

La candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que
— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique,
— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
b) Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
— cand MO - construction d'un bâtiment de recherche pour l'ehess - nom du mandataire du groupement - pieces adm
— cand MO - construction d'un bâtiment de recherche pour l'ehess - nom du mandataire du groupement - ref archi
— cand MO - construction d'un bâtiment de recherche pour l'ehess - nom du mandataire du groupement - capa autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la
Région Île-de-France, unité développement direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, service des opérations immobilières, à l'attention de Mme Josette Landier ou M. Dominique Dantec, soit sous pli recommandé au 142 rue du Bac, CS 40727, 75345 Paris Cedex 07, soit déposés contre reçu (y compris par coursier) : Se présenter au 5ème étage puis au bureau no42-22 au 4ème étage - 142 rue du Bac 75007 Paris du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche pour l'ehess ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
iv - situation juridique
L'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature et déclaration sur l'honneur) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur site Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/

- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
v - capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission
et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix.
Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant).
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements et/ou extension ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments réalisés en QE, et/ou bâtiments de recherche.
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama(format ppt.) et la grille de présentation des références du mandataire et du groupement (format excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1).
Conditions de téléchargement : en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743.
Les candidats ne sont plus autorisés à poser des questions 7 jours ouvrables avant la date de clôture de la réception des candidatures.
vi - divers
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
Le marché débute à la datede notification du marché.
Le marché n'est pas un marché réservé.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris

Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. :

http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2014