Services - 248491-2020

28/05/2020    S103    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Apollinaire: Services de maintenance de systèmes

2020/S 103-248491

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SiwhGei-GU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et maintenance des climatisations du groupe APRR

Numéro de référence: 2001010
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance préventive/curative des climatiseurs et leur rénovation qui consiste en de nouvelles installations et à des renouvellements suite à l'usure du matériel selon un plan pluriannuel et dans le cas également d'une obsolescence réglementaire liée à l'interdiction d'utilisation de certains types de gaz caloriporteurs (fluide HFC — R410A, R407C, R134A avant 2025). Chaque année, un renouvellement de 1/12e du parc est envisagé pour chaque lot. La présente consultation concerne, pour chacun des lots, l'établissement d'accord(s)-cadre(s) mono-attributaire(s) à bons de commande, sans quantité, ni montant minimal ou maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque concurrent peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Cependant, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même concurrent, un seul accord-cadre à bons de commandes sera conclu avec ce dernier pour les lots concernés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation et maintenance des climatisations du réseau APRR Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Ces informations sont données à titre purement indicatif. Installation, maintenance et rénovation des climatiseurs (chauffage ventilation climatisation) sur les différents sites de la région APRR Paris:

— inventaire actuel: 418 unités intérieures, 365 unités extérieures, sept systèmes VRV ou DRV, dix systèmes Central de traitement d'air (CTA), 80 Ventilations mécaniques forcées (VMC);

— nombre d'interventions curatives: de 15 à 25 par année;

— renouvellement de climatiseurs: de 20 à 30 par année.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

APRR/AREA a référencé Mitsubishi, avec qui il a établi un contrat définissant les remises applicables à son catalogue de prix publics. Le titulaire devra approvisionner le matériel Mitsubishi, selon un coeff. d'approvisionnement et l'installer sur les sites. Il aura en charge la maintenance du parc existant sur son secteur (parc multi-marque, cf. les inventaires régionaux en annexe du CCTP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation et maintenance des climatisations du réseau APRR Rhin et du siège social de St-Apollinaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Ces informations sont données à titre purement indicatif. Installation, maintenance et rénovation des climatiseurs (chauffage ventilation climatisation) sur les différents sites de la région APRR Rhin et du siège social de St-Apollinaire:

— inventaire actuel région Rhin: 438 unités intérieures, 369 unités extérieures, six systèmes VRV ou DRV, neuf système d'eau glacée réversible ou non, 15 systèmes CTA, 32 VMC;

— nombre d'interventions curatives Rhin: de 40 à 50 par année

— inventaire actuel siège social: 438 unités intérieures, 260 unités extérieures, 22 systèmes VRV ou DRV, trois systèmes d'eau glacée réversible ou non, 13 armoires, 14 systèmes CTA, 17 VMC;

— nombre d'interventions curatives siège social: environ 40 par année; site sensible soumis à une astreinte 7/7 24h/24 — GTI 2 heures ouvrées;

— renouvellement de climatiseurs Rhin et siège social:de 40 à 60 par année.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

APRR/AREA a référencé Mitsubishi, avec qui il a établi un contrat définissant les remises applicables à son catalogue de prix publics. Le titulaire devra approvisionner le matériel Mitsubishi, selon un coeff. d'approvisionnement et l'installer sur les sites. Il aura en charge la maintenance du parc existant sur son secteur (parc multi-marque, cf. les inventaires régionaux en annexe du CCTP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation et maintenance des climatisations du réseau APRR Rhône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Ces informations sont données à titre purement indicatif. Installation et maintenance des climatiseurs (chauffage ventilation climatisation) sur les différents sites de la région APRR Rhône — Inventaire actuel: 858 unités intérieures, 776 unités extérieures, 17 systèmes VRV ou DRV, 2 système d'eau glacée réversible ou non, 15 systèmes CTA — Nombre d'interventions curatives: de 100 à 120 par année — Renouvellement de climatiseurs: de 60 à 70 par année.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

APRR/AREA a référencé Mitsubishi, avec qui il a établi un contrat définissant les remises applicables à son catalogue de prix publics. Le titulaire devra approvisionner le matériel Mitsubishi, selon un coeff. d'approvisionnement et l'installer sur les sites. Il aura en charge la maintenance du parc existant sur son secteur (parc multi-marque, cf. les inventaires régionaux en annexe du CCTP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation et maintenance des climatisations du réseau AREA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:

Ces informations sont données à titre purement indicatif. Installation et maintenance des climatiseurs (chauffage ventilation climatisation) sur les différents sites du réseau AREA — Inventaire actuel: 691 unités intérieures, 437 unités extérieures, quatre systèmes VRV ou DRV, 32 VMC — Nombre d'interventions curatives: de 10 à 20 par année — Renouvellement de climatiseurs: de 20 à 30 par année.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour période période successive d'un (1) an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

APRR/AREA a référencé Mitsubishi, avec qui il a établi un contrat définissant les remises applicables à son catalogue de prix publics. Le titulaire devra approvisionner le matériel Mitsubishi, selon un coeff. d'approvisionnement et l'installer sur les sites. Il aura en charge la maintenance du parc existant sur son secteur (parc multi-marque, cf. les inventaires régionaux en annexe du CCTP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels: chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une liste des principales réalisations et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales réalisations et services fournis sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché;

8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d'un (1) an; sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 1er trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur «https://aprr.achatpublic.com» en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Il appartient au candidat de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme indésirables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clemenceau — BP 13313
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704500

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020