Services - 248511-2019

28/05/2019    S102

France-Marseille: Services d'installation de matériel de levage

2019/S 102-248511

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: utiliserlaplateforme@achatpublic.com
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatoublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de ponts à colonnes mobiles filaires et maintenance des équipements de levage des ateliers de la RTM

Numéro de référence: 18S0060
II.1.2)Code CPV principal
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure a pour objet les prestations de fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de ponts à colonnes mobiles filaires et la maintenance des équipements de levage des ateliers de la RTM. Ils sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-6, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les marchés sont des accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande (conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance préventive, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance corrective.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de ponts à colonnes mobiles filaires et fourniture d'un lot de pièces de 1re urgence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de ponts à colonnes mobiles filaires et fourniture d'un lot de pièces de 1re urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 54 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et des ponts hydrauliques Stertil et fourniture d'un lot de pièces de 1re urgence pour colonnes mobiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et des ponts hydrauliques Stertil et fourniture d'un lot de pièces de 1re urgence pour colonnes mobiles (dont la liste figure en annexe 2 du CCTP commun aux 8 lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 130 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et des lève bogies tw sefac et fourniture de lots de pièces de 1re urgence pour colonnes mobiles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et des lève bogies tw sefac et fourniture de lots de pièces de 1re urgence pour colonnes mobiles (dont la liste figure en annexe 2 du CCTP commun aux 8 lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 92 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des ponts roulants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des ponts roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 76 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des palans sur potences et sur monorails, des grues embarqués ou d'atelier, des tables élévatrices, des lève-personnes, des lève-pare-brise

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des palans sur potences et sur monorails, des grues embarqués ou d'atelier, des tables élévatrices, des lève-personnes, des lève-pare-brise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des gerbeurs et chariots

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des gerbeurs et chariots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des ponts à fûts JA Becker et Söhne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des ponts à fûts JA Becker et Söhne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative de la nacelle embraquée voie, du pont transbordeur métro, du pont tournant métro, de l'escamoteur de bogie métro

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau métropolitain de la RTM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative de la nacelle embraquée voie, du pont transbordeur métro, du pont tournant métro, de l'escamoteur de bogie métro.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis, avec mention du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule;

2) le chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles;

3) les effectifs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre pour chacun du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat postule, au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

4) pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1re demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22.3.2019.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A) les candidatures peuvent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1) du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018;

B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— en ce qui concerne le lot nº 1:

1) les prix (60 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à l'invitation à soumissionner);

2) la valeur technique (40 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des équipements proposés par le candidat et caractéristiques techniques facilitant leur utilisation quotidienne (poids, hauteur de levage, …),

—— sous-critère 2 (20 %): qualité des moyens humains proposés sur lesquels le candidat s'engage pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. (années d'expérience),

—— sous-critère 3 (30 %): nombre d'heures consacrées à la maintenance forfaitaire préventive des équipements sur la durée de l'accord-cadre (4 ans).

— en ce qui concerne les lots nº 2 à 8:

1) les prix (60 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à l'invitation à soumissionner);

2) la valeur technique (40 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de 2 critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains sur lesquels le candidat s'engage pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. (années d'expérience),

—— sous-critère 2 (50 %): nombre d'heures consacrées à la maintenance forfaitaire préventive des équipements sur la durée de l'accord-cadre (4 ans).

D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

E) chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux lui permettant d'apprécier les équipements et leur localisation. Les modalités d'organisation de la visite figurent dans l'invitation à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019