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Services - 248536-2020

28/05/2020    S103

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 103-248536

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Rollet
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon

Numéro de référence: 2020-013
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon.

Les prestations sont susceptibles de varier comme suit:

— montant minimal pour la durée de l'accord-cadre: 112 000 EUR HT;

— montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT.

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

— volet nº 1: mission EP & DIAG et AVP sur l'ensemble des trois périmètres opérationnels;

— volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»;

— volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «avenue de Lyon»;

— volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «boulevard Huchet et Paul Valery».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Secteur du pont de Lyon — 01000 Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon. Les prestations sont susceptibles de varier comme suit:

— montant minimal pour la durée de l'accord-cadre: 112 000 EUR HT;

— montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT.

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

— volet nº 1: mission EP & DIAG et AVP sur l'ensemble des trois périmètres opérationnels;

— volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»;

— volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «avenue de Lyon»;

— volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «boulevard Huchet et Paul Valery».

Missions confiées à l'attributaire:

— EP et DIAG: études préliminaires et de diagnostic;

— AVP: études d'avant-projet;

— PRO: études de projet;

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

— VISA: visa des études d'exécution;

— DET: direction de l'exécution de travaux;

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux;

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de: 4 800 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de commencement des études: septembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (formulaire à jour du 1.4.2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants avec:

—— indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement;

—— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché par la production de la copie du jugement prononcé conformément à l'article R. 2143-9 CMP.

— DC2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 1.4.2019).

Les DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de trois références acquises de préférence au cours des trois dernières années pour la mission relevant de sa compétence en adéquation avec celle faisant l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics, détaillées selon le cadre de références fourni.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A minima un membre du groupement devra présenter au moins une référence relative à une opération d'un montant global de travaux d'au minimum 4 000 000 EUR HT.

Certificats de qualifications professionnelles Opqibi de moins de quatre ans, listées ci-dessous:

— 0304: planification — coordination d'ensemble;

— 0702: étude paysagère;

— 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

— attestation d'AIPR niveau concepteur des personnes qui seront chargées du projet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans maximum à compter de sa notification. Elle est liée à l'étendue du périmètre et aux différents secteurs opérationnels qui impliquent une maturation ainsi que l'intervention de différents acteurs et une réalisation sur plusieurs années

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif aux études préliminaires, de diagnostic et d'avant-projet sur l'ensemble du périmètre opérationnel du secteur pont de Lyon.

Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-Delà de ces compétences, l'équipe devra démontrer ses capacités en:

— voirie et réseaux divers;

— paysagisme et création d'espaces verts;

— suivi de chantier important dans le cadre de l'ordonnancement, pilotage et coordination d'opérations pluriannuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020