Services - 248574-2021

17/05/2021    S94

France-Lyon: Services informatiques

2021/S 094-248574

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Choudin
Courriel: sophie.choudin@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Solution de gestion des prélèvements SNCF

Numéro de référence: 2020DOS0725003
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;

— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;

— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);

— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;

— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:

— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un niveau de service élevé;

— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;

— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à l’issue du contrat;

— le pilotage et le suivi des opérations.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations en année N+4 et N+5.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-497398
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020DOS0725003
Intitulé:

Gestion des prélèvements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Score & Secure Payment
Adresse postale: 25 rue Louis Legrand
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021