Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Solution de gestion des prélèvements SNCF
Numéro de référence: 2020DOS0725003
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— disposer d’une solution Saas unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— assurer une compatibilité totale avec les interfaces et les SI SNCF existants;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la gestion dématérialisée des mandats.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:
— une solution applicative en mode SAAS en langue française, avec un niveau de service élevé;
— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;
— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à l’issue du contrat;
— le pilotage et le suivi des opérations.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations en année N+4 et N+5.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatifL’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020DOS0725003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/05/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Score & Secure Payment
Adresse postale: 25 rue Louis Legrand
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2021