Services - 248595-2020

28/05/2020    S103

France-Hénin Beaumont: Services topographiques

2020/S 103-248595

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Henin Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès — BP 90109
Ville: Hénin Beaumont Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62252
Pays: France
Point(s) de contact: M. Steeve Briois
Courriel: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone: +33 391830180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de géomètres experts et de bureau d'études

Numéro de référence: 20PI053
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le téléchargement du cahier des charges et la remise de l'offre de prix se font à l'adresse: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques du patrimoine non bâti

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Hénin-Beaumont.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations relatives aux relevés topographiques du patrimoine non bâti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot un — relevés topographiques du patrimoine non bâti: (Cr)Montant BDC minimum: EUR (HT) / EUR (TTC). (Cr) Montant BDC maximum: 140000.00 EUR (HT) / 168000.00 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques du patrimoine bâti

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Hénin-Beaumont.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations relatives aux relevés topographiques du patrimoine bâti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot deux — relevés topographiques du patrimoine bâti: (Cr)Montant BDC minimum: EUR (HT) / EUR (TTC). $(Cr) Montant BDC maximum: 120000.00 EUR (HT) / 144000.00 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés de taxe locale sur la publicité extérieure

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Hénin-Beaumont.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations relatives aux relevés de taxe locale sur la publicité extérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot trois — relevés de taxe locale sur la publicité extérieure: (Cr)Montant BDC minimum: EUR (HT) / EUR (TTC). (Cr) Montant BDC maximum: 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020