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Services - 248631-2014

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22/07/2014    S138

France-Marne-la-Vallée: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2014/S 138-248631

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Électricité de France – direction production ingénierie UTO
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451 Montevrain
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 04
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Assistantes de qualification
E-mail: uto-dpf@edf.fr
Téléphone: +33 178370555 / +33 178370780

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montevrain: chaudronnerie tuyauterie dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification «Chaudronnerie Tuyauterie» couvre les interventions de montage, maintenance et/ou déconstruction, sur sites en ou hors exploitation, du parc nucléaire français d'EDF, dans:
Domaine 1: soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N1 (CPP/CSP).
Sous-domaine 1.1: soudage équipement sous pression nucléaire N1.
Sous-domaine 1.2: préparation de surface (y compris meulage).
Domaine 2: soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N2.
Sous-domaine 2.1: soudage équipement sous pression nucléaire N2.
Sous-domaine 2.2: préparation de surface (y compris meulage).
Domaine 3: soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N3.
Sous-domaine 3.1: soudage équipement sous pression nucléaire N3.
Sous-domaine 3.2: préparation de surface (y compris meulage).
Domaine 4: soudage, collage sur l'équipement sous pression.
Sous-domaine 4.1: soudage équipement sous pression.
Sous-domaine 4.2: collage tuyauterie composite.
Sous-domaine 4.3: préparation de surface (y compris meulage).
Domaine 5: supportage hors CPP/CSP.
Sous-domaine 5.1: contrôle des supportages.
Sous-domaine 5.2: dispositif autobloquant (DAB).
Sous-domaine 5.3: modification des supportages.
Domaine 6: injections et revêtements.
Sous-domaine 6.1: colmatage de fuite.
Sous-domaine 6.2: dispositif d'obturation de tuyauterie (bouchon de glace et baudruche).
Sous-domaine 6.3: revêtements internes des parois sous pression.
Domaine 7: capacités et échangeurs.
Sous-domaine 7.1: capacités.
Sous-domaine 7.2: épreuve hydraulique (hors CPP/CSP).
Sous-domaine 7.3: manchonnage et bouchage de tube hors GV.
Sous-domaine 7.4: ouverture et fermeture des capacités.
Sous-domaine 7.5: condenseur.
Sous-domaine 7.6: échangeurs.
Domaine 8: aéroréfrigérants.
Sous-domaine 8.1: corps d'échange.
Sous-domaine 8.2: auxiliaires et mécanismes de vantellerie.
Domaine 9: stocks RCCM.
Sous-domaine 9.1: stockiste.
Domaine 10: organes de mesure.
Sous-domaine 10.1: diaphragmes et venturis.
Domaine 11: prestation de maintenance intégrée.
Sous-domaine 11.1: prestation de maintenance intégrée.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines.
Précisions concernant le système de qualification:
Sous-domaine 1.1:
Définition ESPN N1: circuits soumis à l'arrêté de l'exploitation CPP/CSP (RCP/ARE partiel).
Code: RCCM; RSEM et soumis à l'arrêté d'exploitation du 10 novembre 1999.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N1 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESPN N2, ESPN N3 et ESP.
Sous-domaine 2.1:
Définition ESPN N2: activité > 370 GBq. Exemple de circuits: TEU/TEP.
Code: RCCM; RSEM.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N2 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESPN N3 et ESP.
Sous-domaine 3.1:
Définition ESPN N3: 370 MBq < activité < 370 GBq.
Exemple de circuit: SEC/RRI.
Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
La qualification en soudage manuel ou automatique en ESPN N3 implique respectivement la qualification en soudage manuel ou automatique sur l'ESP.
Sous-domaine 4.1:
Définition ESP hors ZC: activité < 370 MBq.
Exemple de circuit: ARE, AHP.
Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
Pour les sous-domaines 1.1, 2.1, 3.1 et 4.1, noter que le soudage est une activité qui ne peut être réalisée qu'en cas 1. Ces sous-domaines comprennent les préparations de surfaces inhérentes au soudage.
Cas 1: l'entreprise travaille sous son propre système qualité (DSI, ADR, procédures, LDA, liste de documents applicables).
Sous-domaine 4.2:
Définition tuyauterie matériau composite SVR (stratifié verre résine).
Exemple de circuits: tuyauterie incendie.
Code: conforme aux cahiers des charges «tuyauterie composite».
Ce sous-domaine comprend:
— le collage des tuyauteries,
— le supportage.
Sous-domaine 4.3:
Définition ESP hors ZC: activité < 370 MBq.
Exemple de circuit: ARE, AHP.
Code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
Les sous-domaines 1.2, 2.2, 3.2 et 4.3 comprennent la préparation des surfaces (nettoyage sur des capacités ou tuyauteries) en vue d'END/CND. Cette préparation comprend les opérations différentes de brossage, toilettage et meulage.
Sous-domaines 5.1 et 5.2:
— contrôles à chaud et à froid des DAB,
— petite maintenance de contrôle de fonctionnement, niveau d'huile,
— contrôles conformes au PBMP définis en plusieurs activités dont la viscosité et la limpidité de l'huile,
— vérification de l'efficacité de blocage (passage sur banc),
— démontage et remontage des DAB.
Sous-domaine 5.3:
Correspond à la qualification soudage dans le niveau concerné. La qualification précisera s'il s'agit de supportages constants ou variables et fixes ou glissants.
Sous-domaine 6.1:
Concerne toutes les interventions de réparations provisoires faites à l'aide d'injection de pâtes thermodurcissables. Concerne également les procédés de revêtements externes.
Sous-domaine 6.2:
Concerne les dispositifs provisoires d'obturation de tuyauterie de type baudruche gonflable ou bouchon de glace (les DMP type «queue de poêle» ne sont pas concernées).
Sous-domaine 7.1:
Autres que condenseurs et échangeurs.
Sous-domaine 7.2:
Consiste à la réalisation des tests hydrauliques de tous les échangeurs, capacités et récipients chaudronnés hors générateurs de vapeurs.
Sous-domaine 7.3:
Concerne l'ensemble des échangeurs à tube primaire et secondaire.
Sous-domaine 7.4:
Consiste en l'ouverture et fermeture des échangeurs, des capacités et d'une façon générale de tous les récipients chaudronnés à l'exception des générateurs de vapeurs. Ce sous-domaine comprend la pose et la dépose des tuyauteries et des accessoires de tuyauterie.
Sous-domaine 7.5:
Consiste aux remplacements partiels ou complets des tubes de condenseurs.
Sous-domaine 7.6:
Consiste en:
— la fabrication des échangeurs,
— le soudage RCC-M. Dans ce cas, l'entreprise devra aussi être qualifiée dans le sous-domaine «Soudage sur ESPN N2»,
— le soudage non RCC-M. Dans ce cas, l'entreprise devra aussi être qualifiée dans le sous-domaine «Soudage sur ESPN N3»,
— le retubage partiel ou complet des échangeurs,
— les racks de stockage du combustible des BK.
Sous-domaine 8.1:
Ce sous-domaine d'activité concerne les matériels tels que les disperseurs et les packings.
La qualification pour le détartrage des packings est logistique industrielle/déchets/déchets particuliers (pathogènes).
Sous-domaine 8.2:
Concerne les pompes, les moteurs électriques, les vannes batardeau et autres ainsi que le circuit hydraulique des aéroréfrigérants.
Sous-domaine 9.1:
Industriel déclaré apte à se substituer aux constructeurs pour approvisionner et entreposer des produits réalisés selon le STR su code du RCCM (niveau 1 et 2) et produits ou demi-produits de niveau 1 RCCM «Mines» définis selon la note UTO NTAQ 00/0411 indice 4.
Stock RCCM: stock de matériaux (barres, profilés, plaque, tôles, ébauche pour raccorderie ou boulonnerie, tubes) destinés à la vente et:
— réalisés conformément à une STR de référence de produit du RCCM,
— réalisés conformément à la note d'études EDEAFR080696A,
— dont la constitution et la gestion ont été surveillées par EDF / CEIDRE, représentant mandaté par le constructeur.
Sous-domaine 10.1:
L'installation et la maintenance relative à ces matériels relève de sous-domaines d'activités soudage ESPN et ESP correspondants.
Sous-domaine 11.1:
Une prestation de maintenance intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l'entreprise titulaire du marché pour assurer:
— la coordination de ces activités et leur enclenchement avec d'autres activités se déroulant sur le site (autres interventions de maintenance, manœuvres d'exploitation…),
— le pilotage afin d'améliorer leur niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
Une entreprise ne peut se porter candidate sur l'activité de prestation de maintenance intégrée que si elle se porte candidate et est qualifiée sur un autre sous-domaine du même système de qualification.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée: un fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine «prestation de maintenance intégrée» que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification «Chaudronnerie Tuyauterie» énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 5000 EUR Hors TVA pour frais d'examen d'aptitude.
Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs sous-domaines énumérés en II.3.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle et complète l'avis de système de qualification publié sous la référence 2013/S 252-443064 le 31/12/2013. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2014