Services - 248803-2020

28/05/2020    S103

France-Yerres: Services de désherbage

2020/S 103-248803

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Yerres
Numéro national d'identification: 21910691100015
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Ville: Yerres
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91330
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 169497742
Fax: +33 169497739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yerres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désherbage des voiries

Numéro de référence: 2019mapadésherbage
II.1.2)Code CPV principal
77312100 Services de désherbage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques et matériels mis en œuvre pour réaliser l'ensemble des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens mis en œuvre en personnel pour réaliser ces prestations et leurs certificats d'applicateur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le dossier de présentation technique sur le positionnement des désherbants et leurs fiches de sécurité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens mis en œuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles, et promouvoir la réduction des déchets et favoriser le recyclage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens mis en œuvre pour exécuter des techniques alternatives / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 246-606161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biosphere
Adresse postale: 307 square des Champs Elysées
Ville: Évry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 510 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Délibération du 5.12.2019, marché daté du 13.3.2020 et notifié le 5.5.2020, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix. Ce marché est passé sans minimum ni maximum de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Complément rubrique montant: le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé(e) à 127 500,00 EUR HT. Soit une estimation de 510 000 EUR hors taxe sur la durée totale du marché (quatre ans). Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres.

Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020