Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Birgitte Jansson
Courriel:
AO_chauffeurs@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg
Numéro de référence: COJ-PROC-17/024
II.1.2)Code CPV principal80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations à réaliser consistent à assurer la formation de chauffeurs d’institutions européennes titulaires d’un permis B. Sont exclues les formations relatives à la conduite de poids lourds (permis C) et/ou de bus (permis D).
Le marché est divisé en 2 lots dissociables:
— lot A: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles,
— lot B: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.
Les soumissionnaires sont autorisés à soumettre une offre pour 1 lot ou 2 lots. Les lots sont indépendants et pourront être attribués à des soumissionnaires distincts.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 302 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles
Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des méthodes pédagogiques proposées pour tous les modules / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exemplaire du manuel du participant pour le module 1 / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité du système d'évaluation des participants / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Contenu additionnel / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité du programme et du déroulement du cours pour le module 1 / Pondération: 23
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des méthodes pédagogiques proposées pour tous les modules / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exemplaire du manuel du participant pour le module 1 / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité du système d'évaluation des participants / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Contenu additionnel / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité du programme et du déroulement du cours pour le module 1 / Pondération: 23
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-17/024
Intitulé:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: École de Maîtrise Automobile SA
Numéro national d'identification: BE0426.266.696
Ville: Liège
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 917 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-17/024
Intitulé:
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: École de Maîtrise Automobile SA
Numéro national d'identification: BE0426.266.696
Ville: Liège
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 384 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2019