Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Fiscalité et union douanière
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de sources d'informations fiscales et organisation d'une formation en fiscalité — Lot 1 : Sources d'informations fiscales — Lot 2 : Formation en fiscalité
Numéro de référence: TAXUD/2019/OP/0001
II.1.2)Code CPV principal79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure couvre le marché de fourniture des sources d'informations fiscales et de formation en fiscalité. Le lot 1 porte sur la fourniture de publications, de bases de données, de services de bibliothèque et d'autres services de soutien liés à la fourniture d'informations fiscales. Le lot 2 porte sur des activités de formation relative aux questions fiscales.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de sources d'informations fiscales
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux de la Commission à Bruxelles et depuis les locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 porte sur la fourniture de publications, de bases de données, de services de bibliothèque et d'autres services de soutien liés à la fourniture d'informations fiscales.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché de services sera de 24 mois, avec la possibilité d'1 reconduction de 24 mois aux mêmes conditions.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de formation en fiscalité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux de la Commission à Bruxelles et depuis les locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 porte sur des activités de formation relative aux questions fiscales.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du contrat-cadre est de 24 mois, avec 2 reconductions possibles de 12 mois chacune.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/08/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Rue Joseph II 79 — 1049 Brussels — BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
cfi.registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2019