Marché de travaux - 248945-2019

29/05/2019    S103    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Travaux de revêtement de routes

2019/S 103-248945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Téléphone: +33 139077878
Fax: +33 139078922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renforcement 2019 des routes départementales — 3 lots

Numéro de référence: 78-18s0178
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux sont dévolus en 3 lots:

Lot no1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural.

Lot no2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine. Lot no3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 047 951.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1000 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no3: bétons bitumineux — service territorial urbain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 005-005943
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toffolutti
Adresse postale: Rd 613
Ville: Moult
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 236 240.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot no2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Ville: Villepreux
Code NUTS: FR103
Code postal: 78450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 664 597.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot no3: bétons bitumineux — service territorial urbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Ville: Villepreux
Code NUTS: FR103
Code postal: 78450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 147 114.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prix indiqués comprennent la tranche ferme et la tranche optionnelle pour chacun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative),

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn et Garonne» no 358994,

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2019