Fournitures - 249037-2017

30/06/2017    S123    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Dalles en béton

2017/S 123-249037

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 2720
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FR223
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.amiens.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.amiens-metropole.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Amiens Métropole — Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA)
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 2720
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FR223
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com
Fax: +33 322971103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.amiens-metropole.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.amiens-metropole.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Amiens Métropole — Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA)
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 2720
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com
Fax: +33 322971103
Code NUTS: FR223

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.amiens-metropole.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériaux de construction — seconde consultation — relance du lot nº 04 — matériaux modulaires en béton travaillés et reconstitués pleine masse.

Numéro de référence: 05217AO
II.1.2)Code CPV principal
44114250
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette seconde consultation concerne uniquement la relance du lot 04 «matériaux modulaires en béton travaillés et reconstitués pleine masse» déclaré infructueux suite à une première consultation. La présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR223
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'il s'agit uniquement de la relance du lot 04 «matériaux modulaires en béton travaillés et reconstitués pleine masse» qui a été déclaré déclaré infructueux suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert en 6 lots. Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter et à dater).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— aucune pièce n'est exigée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de pli etc): conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com, aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur CD-ROM, sur clé-USB, par e-mail etc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2017