Marché de travaux - 249462-2022

11/05/2022    S91

France-Issy-les-Moulineaux: Installation de panneaux de signalisation

2022/S 091-249462

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de Remplacement Panneaux Animation Culturelle et Touristique A4-A26 Mission Coteaux, maisons & caves de Champagne (Fourniture, pose et dépose)

Numéro de référence: P2020002889
II.1.2)Code CPV principal
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent sur des travaux de remplacement des panneaux animation culturelle et touristique: - Dépose et évacuation des anciens panneaux, - Fourniture et pose de nouveaux panneaux, - Réalisation de dalle de béton de propreté, - Pose de dispositifs de retenue, - Travaux sous circulation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 766.05 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

51, 10, 02

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur :- les réunions de démarrage en présentiel,- les implantations contradictoires et les études d'exécution,- les DICT auprès des concessionnaires des réseaux enterrés ou aériens,- le marquage ou le piquetage au sol permettant de signaler les réseaux enterrés,- les éventuels sondages géotechniques,- le démontage éventuel (validation SANEF) et le remontage des dispositifs de retenue pour accès à la zone de travaux,- etc...liste non exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 008-014801
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-201-260
Intitulé:

Travaux de Remplacement Panneaux Animation Culturelle et Touristique A4-A26 Mission Coteaux, maisons & caves de Champagne (Fourniture, pose et dépose)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Adresse postale: 2 RD 101
Ville: RUREY
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 766.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022