Services - 249561-2015

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16/07/2015    S135

France-Papeete: Services d'assistance technique

2015/S 135-249561

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Vice-présidence — ministère du budget, des finances et des énergies — service des énergies
Numéro national d'identification: SDE
Adresse postale: BP 3829
Ville: Papeete — Tahiti
Code postal: 987013
Pays: France
Point(s) de contact: Service des énergies
À l'attention de: Le chef de service
E-mail: secretariat@energie.gov.pf
Téléphone: +689 40468250
Fax: +689 40468278

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.service-energie.pf/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
Autre: Énergies
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la conception puis la réalisation d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC, acronyme anglais), pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tahiti — Polynésie française.

Code NUTS FRZZZ Extra-Regio

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la conception puis la réalisation d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC, acronyme anglais), pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356200 Services d'assistance technique, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission porte notamment:
— sur la rédaction des documents de consultation de la maîtrise d'oeuvre AVP-PRO-DCE-ACT-DET-AOR,
— sur la gestion générale du projet: planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants,
— sur le suivi du programme lors des missions de conception puis de travaux et de réception,
— sur la rédaction et le suivi administratif et technique des marchés de chaque intervenant,
— sur la rédaction des rapports à destination de la Banque européenne d'investissement,
— sur le suivi des relations entre le maître d'ouvrage et les bailleurs de fonds pendant la totalité de l'opération.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire du marché ne peut recevoir « l'avance facultative » qu'après avoir constitué, dans les conditions fixées à la section IV du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics, une caution personnelle s'engageant solidairement avec lui à rembourser, s'il y a lieu le montant de l'avance consentie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Marché soumis au code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics — délibération n° 84-20 du 1.3.1984.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certifications par l'administration fiscale (service des contributions et trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années).
Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.
Un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la caisse de prévoyance sociale, et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres.
L'extrait K bis du candidat dont la validité devra être inférieure à 3 mois
Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l'enveloppe extérieure.
La commission d'ouverture des plis pourra refuser toute soumission ne respectant pas ces clauses.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe extérieure.
Pour plus de renseignements se reporté au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les chiffres d'affaires annuels depuis 2010 de toutes les entreprises.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (préciser les effectifs déjà présents en Polynésie française ou dans le bassin du Pacifique Sud).
Pour plus de renseignements se reporté au dossier de consultation des entreprises.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire technique qui comprendra obligatoirement:
— une note méthodologique détaillant la réponse technique prévue pour chacune des missions,
— le détail des moyens humains affectés à la mission (organigramme de l'équipe, curriculum vitae, nombres de personnes, fonctions),
— les moyens matériels précisés pour chaque phase de la prestation et le cas échéant les moyens affectés par le ou les sous-traitants.
Les références en rapport avec le projet.
Les candidats présenteront un dossier présentant leurs références sur les 5 dernières années, pour chaque référence, il sera indiqué:
— la description du projet,
— l'année de réalisation du projet,
— le montant alloué au projet,
— la durée de réalisation du projet,
— le lieu d'exécution,
— le client (maître d'ouvrage public ou privé).
Une attention particulière sera portée aux capacités professionnelles techniques et financières du candidat en matière de projets maritimes et de projet de SWAC.
Le plan de charge:
Il détaillera les études à venir, et présentera, par étude et par mois le chiffre d'affaires et les effectifs et moyens affectés aux différentes études.
Les références générales du candidat:
Chaque prestataire devra fournir les références en études et travaux exécutés au cours des 5 dernières années, à l'exclusion de toutes autres années, en indiquant pour chaque référence:
— le type de travaux,
— l'année de réalisation,
— le montant des travaux,
— la durée des travaux,
— le lieu d'exécution des travaux,
— le client (maître d'ouvrage public ou privé).
Pour plus de renseignements se reporté au dossier de consultation des entreprises.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compétences et valeur technique appréciées au regard du mémoire technique, garanties professionnelles et financières et plan de charge. Pondération 30

2. Expérience dans les travaux maritimes et «off-shore». Pondération 30

3. Délais. Pondération 10

4. Montant de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
4047/VP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.7.2015