Marché de travaux - 249585-2018

12/06/2018    S110    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Grand-Bornand: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2018/S 110-249585

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Grand-Bornand
Numéro national d'identification: 21740136300015
Adresse postale: Mairie, BP 8
Ville: Le Grand-Bornand
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74450
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairielegrandbornand.com
Téléphone: +33 450027820
Fax: +33 450027821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Axe et Courbes: M. Rambaud
Adresse postale: 18 allée Lac saint André
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73370
Pays: France
Courriel: axe.et.courbes@wanadoo.fr
Téléphone: +33 479250600
Fax: +33 479250504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Grand-Bornand (Le): M. le maire
Adresse postale: Mairie, 21 route du Chinaillon
Ville: Le Grand-Bornand
Code postal: 74450
Pays: France
Téléphone: +33 450027820
Courriel: marchespublics@mairielegrandbornand.com
Fax: +33 450027821
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du secteur des Gettiers — lot no 2 — réseaux secs et humides

Numéro de référence: 18ft-0128-O
II.1.2)Code CPV principal
45232130
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux comprennent:

— la fourniture et la mise en œuvre de réseaux humides (AEP, EU, EP),

— la fourniture et la mise en œuvre de fourreaux pour réseaux secs (éclairage, BT, HTA, télécom, fibre),

— la fourniture et la pose de câblettes terre et de massifs de mâts d'éclairage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs et humides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Réseaux secs et humides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 2:

Qualification FNTP: 5154 construction de réseau gravitaire en milieu non urbain,

Qualification FNTP: 5113 canalisation AEP < 300 mm avec branchement,

Qualification FNTP: 7314 pose de fourreaux,

Qualification FNTP 651 éclairage public travaux neuf,

Qualification FNTP 673 télécom réseaux souterrain en milieu non urbain.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

— le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2018