Marché de travaux - 249632-2020

29/05/2020    S104

France-Albi: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 104-249632

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture du Tarn
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81013
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Préfète
Courriel: ddt-sg-bli@tarn.gouv.fr
Téléphone: +33 563456161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DDT du Tarn
Adresse postale: 19 rue de Ciron
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des bâtiments publics et accessibilité
Courriel: francis.coquand@tarn.gouv.fr
Téléphone: +33 581275013

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-public.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-public.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la rénovation de la cité administrative d'État d'Albi

Numéro de référence: pref81mpgpcitealbi
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché global de performance, au sens de l'article R. 2171-2 du CCP, porte sur la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative d'Albi. Ce projet de rénovation concerne principalement des bureaux et il a pour objectifs d'assumer de hautes ambitions en matière de performance environnementale, de qualité d'usage et de densification. Une douzaine d'administrations différentes seront amenées à intégrer le site et les travaux devront être réalisés en site occupé avec recours à des opérations « Tiroirs ». Un descriptif plus complet des prestations est communiqué dans le règlement de consultation de la phase des candidatures ainsi que dans la notice de synthèse programmatique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

Cité administrative d'Albi, 19 rue de Ciron — 81013 Albi.

II.2.4)Description des prestations:

L'opération de rénovation concerne un ensemble de trois bâtiments de typologie variée sur 8 200 m2 de surface utile brute. L'organisation finale des espaces de bureaux doit permettre d'aménager de l'ordre de 450 postes de travail sur le site, qui en dispose actuellement de 340. Le marché comprend aussi l'exploitation et la maintenance des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr

à la référence publique «Pref81mpgpcitealbi». Au préalable le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation de la phase des candidatures.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— La présente consultation concerne une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Elle comprend quatre étapes:

—— une phase de sélection des candidatures pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre,

—— une phase de réception des offres initiales,

—— une phase de négociation,

—— une phase de réception des offres éventuellement révisées.

— Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

— À titre indicatif, les prestations objet du présent marché débuteront en janvier 2021 pour une durée prévisible 84 mois, y compris une période d'exploitation maintenance d'une durée de cinq années.

— À titre indicatif, la livraison des travaux objet de l'opération, comprenant la mise en service des installations ainsi que le relogement de l'ensemble des administrations sur les trois bâtiments est envisagée pour décembre 2022.

— À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle associée à l'opération est de 6 250 000 EUR HT dont 5 500 000 EUR HT pour la conception-réalisation et 750 000 EUR HT pour l'exploitation-maintenance.

— Les compétences pluridisciplinaires recherchées chez les candidats sont mentionnées dans le règlement de consultation de la phase des candidatures.

— Les modalités pour la remise des candidatures ainsi que les modalités de sélection des candidats sont inscrites dans le règlement de consultation de la phase des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ;

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020