Marché de travaux - 249714-2020

29/05/2020    S104    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mamoudzou: Travaux de chantier

2020/S 104-249714

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg976.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de bâtiment en réutilisation ou réhabilitation

II.1.2)Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de rénovation et de réhabilitation pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de démolition maçonnerie pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité charpente couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité charpente couverture pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sou-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie bois pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie aluminium pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie cloison isolation plafonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plâtrerie cloison isolation plafonds pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage — revêtement du sol

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrelage — revêtement du sol pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courant fort

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courant fort pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie sanitaire pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture pour les bâtiments du Département de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation de l'entreprise mis en place pour les marchés subséquents / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de la note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020