Marché de travaux - 249914-2020

29/05/2020    S104

France-Saint-Étienne: Travaux de gros œuvre

2020/S 104-249914

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire Habitat
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: contact@loirehabitat.fr
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros œuvre

Numéro de référence: 201912201055
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Ricamarie — Jean Jaurès — construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire — reconsultation du lot nº 3: gros œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 454 576.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est relancé à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 011-020691
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean Turnel
Adresse postale: 21 rue Laplatte, ZAC des Granges
Ville: Montbrison
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 454 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020