Fournitures - 250013-2022

11/05/2022    S91

France-Levallois-Perret: Cartes accréditives

2022/S 091-250013

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci france
Numéro national d'identification: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante

Numéro de référence: 597/2022
II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 188 462.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
72512000 Services de gestion de documents
60160000 Transport routier postal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP: - initialisation (ou réversibilité entrante): Acquisition des connaissances techniques et fonctionnelles, rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente, création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation, paramétrage et adaptation des outils du côté du Titulaire, mise en place des flux informatiques, initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant, validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes.- Fonctionnement récurrent : Fabrication clef en main des cartes, envoi des cartes (soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés), prise en charge des cartes non distribuées par la Poste, envoi à cci france des informations de reporting de traitement, fourniture des factures en pdf et des pièces jointes en pdf, fourniture du fichier d'intégration comptable, pilotage de la prestation, support, mise en place d'une hotline pour les CCI et numérisation de la signature des présidents signataires des cartes. CCI France estime à environ 30 480 demandes de renouvellement de carte pour l'année 2022 et pour les années suivantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et de développement durable en ce qui concerne les produits et procédés nécessaires à la réalisation de la fabrication des cartes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût total de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s)ht conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-087286
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 597/2022
Intitulé:

marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paragon identification sas
Numéro national d'identification: 431 815 588 00014
Adresse postale: za Les Aubépins
Ville: Argent-sur-Sauldre
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18410
Pays: France
Courriel: Pid.tenders@paragon-id.com
Téléphone: +33 248816100
Fax: +33 248816149
Adresse internet: http://www.paragon-id.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 462.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé et notifié le 2 mai 2022.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.frla valeur totale du marché renseignée dans le présent avis est indicative et basée sur une estimation de commande d'environ 121 920 cartes professionnelles permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante et des prestations annexes pour toute la durée du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022