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Fournitures - 250085-2022

11/05/2022    S91

France-Paris: Connexions à fibres optiques

2022/S 091-250085

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Renater
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: geraldine.homespun@renater.fr
Téléphone: +33 153942054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.renater.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://renater.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Télécommunications

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) en IRU ou location en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle et la mise à disposition d'espaces d'hébergement

Numéro de référence: 2021-09/FON METRO PHASE 2 BIS
II.1.2)Code CPV principal
32561000 Connexions à fibres optiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées " liaisons FON " en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 481 094.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintien en condition opérationnelle de (1) liaisons interconnectant les Noeuds RENATER (NR) de Lyon et Marseille.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les sites des noeuds RENATER indiqués au CCTP.

Les sites des noeuds RENATER indiqués au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

LOT 2 : pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Noeuds RENATER (NR) suivants :- Le NR de Lyon 1 et le NR de Marseille 1 ;- Le NR de Lyon Netcenter et le NR de Marseille 2 ;- Le NR de Marseille 1 et le NR de Marseille 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les liaisons FON en IRU ont une durée de 10 ans à compter de la réception définitive de chaque liaison FON par le GIP.Le maintien en condition opérationnelle de chaque liaison FON et la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelter) sont fournis à compter de la mise en ordre de marche (MOM) par le Titulaire, et ce pour toute la durée de la mise à disposition du droit d'usage irrévocable.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 129-341896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-09/FON METRO PHASE 2 BIS
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de liaisons interconnectant les Noeuds RENATER (NR) de Lyon et Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16, rue du Général Alain Boissieu
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 481 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022