Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de tablettes tactiles et services associés
Numéro de référence: Synca 2022-01
II.1.2)Code CPV principal30213200 Ordinateur tablette
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tablettes tactiles type ipad ou/et équivalents et services associés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de tablettes numériques, prestation de livraison, distribution, de support et de maintenance pour des tablettes numériques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30213200 Ordinateur tablette
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de tablettes numériques, prestation de livraison, distribution, de support et de maintenance pour des tablettes numériques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Modalités de garantie des tablettes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les solutions pour le traitement des tablettes obsolètes / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures de tablettes numériques, prestation de livraison, distribution, de support et de maintenance pour des tablettes numériques
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure de passation du marché public no2022-01 relatif à la fourniture de tablettes tactiles et services associés, pour motif d'intérêt général, en raison de la volonté du pouvoir adjudicateur d'opérer une redéfinition de son besoin compte tenu notamment de la complexité technique de l'objet du marché et du nombre de questions posées pendant la publicité. La consultation sera prochainement relancée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2022