Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale et jalonnement
Numéro de référence: 21MP018
II.1.2)Code CPV principal34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et pose de la signalisation verticale, horizontale et jalonnement. Le présent accord-cadre à bons de commande comporte trois (3) lots.
Les lots sont décomposés comme suit:
— lot 1: fourniture et pose de la signalisation verticale et marquage au sol;
— lot 2: fourniture et pose des panneaux de jalonnement;
— lot 3: fourniture de la signalisation verticale et horizontale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et pose de la signalisation verticale et marquage au sol
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et pose de la signalisation verticale et marquage au sol: sans montant mini/sans montant annuel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et pose des panneaux de jalonnement: sans montant mini/sans montant maxi annuel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de la signalisation verticale et horizontale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de la signalisation verticale et horizontale: sans montant mini/sans montant maxi annuel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2021