Fournitures - 250460-2020

29/05/2020    S104

France-Lyon: Vérins mécaniques

2020/S 104-250460

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Miguel Michaud
Courriel: m.michaud@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 426231974
Fax: +33 472106660

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Compagnie nationale du Rhône, concessionnaire de l'État
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation irrigation)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vérins électromécaniques pour les vannes d’aqueduc des écluses CNR de Belley et de Chautagne

II.1.2)Code CPV principal
42413400 Vérins mécaniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché a pour objet la fourniture de douze vérins électromécaniques de vannes d’aqueduc pour les écluses de la Compagnie nationale du Rhône de Belley et Chautagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Les sites de Belley et de Chautagne sont chacun d’eux équipés de deux écluses (une écluse amont et une écluse aval) et d’un bassin intermédiaire. Les vannes d’aqueducs assurent le remplissage et la vidange des bassins. Les vannes d’aqueduc sont strictement identiques qu’elles soient pour la vidange ou le remplissage du sas. Il y aura à fournir six vérins pour les vannes de remplissage et six vérins pour les vannes de vidange soit douze vérins électromécaniques en tout.

Les vérin seront obligatoirement de type électromécanique. Aucune maintenance hydraulique ou gestion d’huile ne devra être à réaliser sur site.

La montée et la descente de la vanne en fonctionnement normal se fera sous-alimentation électrique du moteur du vérin. En cas de coupure d’énergie les vannes devront impérativement se fermer en charge.

Le vérin devra impérativement être équipé d’un système de descente gravitaire en charge lors d’une coupure de l’alimentation (mise en sécurité de l’écluse).

Les travaux de remplacement de ces vérins sont prévus pendant les arrêts de navigation de mars 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— faible risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour entreprise française ou D&B pour entreprise étrangère). Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère;

— surface financière: le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 1 000 000 EUR.

Si le candidat répond en groupement et il est seul solidaire du groupement alors uniquement sa surface financière sera analysée.

Si le candidat répond en groupement solidaire alors la surface financière de l’ensemble du groupement sera analysée.

— assurance responsabilité professionnelle avec les garanties cohérentes avec les risques à couvrir (incendie, perte de production, etc.;

— en cas de niveau de risque moyen ou avéré sur les critères précédents le candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de CNR une garantie maison mère ou une garantie bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— utiliser la langue française pour tous les échanges (écrits ou oraux) et également lors des travaux sur site;

— remettre un dossier complet (voir partie V «documents à fournir»);

— assurance responsabilité professionnelle avec les garanties cohérentes avec les risques à couvrir (incendie, perte de production, etc.);

— disposer d’un atelier de fabrication de vérin;

— capacité à fournir les vérins demandés avec les spécificités suivantes:

—— pas de maintenance hydraulique ni gestion d’huile sur site (risque de pollution);

—— descente gravitaire régulée (contraintes fonctionnelles du site).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mailla raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 19-307.

Service achats CNR, +33 426231974, Miguel Michaud; m.michaud@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020