Services - 250464-2014

24/07/2014    S140    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne

2014/S 140-250464

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: batim.logist@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand-Duché de Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif du marché est d'assurer:
— les prestations de reliure de dossiers originaux des affaires clôturées de la Cour de justice,
— la fourniture de boîtes d'archives pour la conservation des exemplaires originaux des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de la fonction publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79971200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La quantité estimée des reliures à réaliser est de 6 300 volumes sur 4 ans. La quantité estimée des boîtes d'archives à fournir est de 130 boîtes sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale:
— un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 30 000 EUR au cours des 3 derniers exercices.
Cette capacité sera évaluée sur la base:
— d'une copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ainsi que des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes si disponibles, relatifs à ces exercices. Si, pour une raison justifiée, étayée de documents probants, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires et le résultat annuel après impôts des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires qu'ils démontrent un niveau minimal de capacité consistant dans le fait:
— d'avoir réalisé, au cours des 3 dernières années, au moins 1 000 reliures et au moins 30 boîtes d'archives similaires, respectivement, aux reliures et aux boîtes d'archives faisant l'objet du marché.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée sur la base:
— d'une liste de références des principaux services et livraisons de fournitures en rapport avec le marché, effectués au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit indiquer pour chaque référence les quantités de reliures et la quantité de boîtes d'archives fournies, ainsi que leurs destinataires.
La Cour de justice se réserve le droit de demander des informations additionnelles en vue d'évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ7/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2014 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.9.2014

Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, plateau de Kirchberg, Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 seule personne par société est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.7.2014