Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 250604-2020

29/05/2020    S104

France-Trappes: Carburant diesel

2020/S 104-250604

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trappes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines

Numéro de référence: 1946
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 222-543932
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wex Fleet France SAS
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Elysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de commande de 30 000 EUR HT et un montant annuel maximum de commande de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020